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Le dernier référendum

Supervision internationale

Pour décourager le gouvernement canadien de répéter ses violations de la Loi sur la consultation populaire de 1980 et de 1995, nous croyons qu'il serait souhaitable que le gouvernement québécois invite des observateurs étrangers. Ceux-ci assureraient que la campagne référendaire se déroulerait dans les règles.

La question référendaire

« Voulez-vous que l'Assemblée nationale adopte la Constitution du Québec rédigée par l'assemblée constituante en date du ..., faisant ainsi de la province de Québec un État indépendant? »