Projet de loi établissant l'assemblée constituante québécoise
Le mandat
L'Assemblée constituante québécoise a le mandat de rédiger la constitution d'un Québec indépendant. Elle obéit à son règlement et à son agenda de façon rigoureuse. Elle est souveraine et représente la population québécoise.
Organisation de l'assemblée
- L'Assemblée constituante est composée d'un nombre égal d'homme et de femmes. Elle est constitué d'une représentation proportionnelle des francophones des allophones et des anglophones du Québec. Nations distinctes au sein de la population québécoise, les 11 peuples autochones sont dotés d'une représentation spéciale.
- L'Assemblée fonctionne en français.
- L'Assemblée est ouverte et citoyenne. Tous peuvent venir y déposer un mémoire, une opinion, un commentaire. Les opinions de l'étranger sont bienvenues. Afin de bien recevoir ces opinions, l'assemblée est doté d'un service de traducteurs et d'interprètes qui permet de faire le pont entre les francophones et les non-francophones.
- L'Assemblée est ambulante. Elle doit se camper au moins 6 semaines dans chacune des 17 régions du Québec.
- L'Assemblée est doté de ses propres médias, soit une station de télévision 24 heures, une radio 24 heures, une équipe journalistique et un portail Web qui diffuse tout et rend ses archives audio-vidéo immédiatement disponibles. Le contenu diffusé par l'assemblée est libre de droit et peut être repris par n'importe quel média.
- L'Assemblée est doté d'un budget adéquat, suseptible d'être réajusté en cours de route suivant les besoins de l'excercise.
Agenda de l'assemblée
- Elections des constituants.
- Formation des équipes et groupes de travails.
- Présentation publique de l'agenda de l'assemblée.
- Ouverture de la période de consultation des citoyens.
- Fermeture de la période de consultation des citoyens.
- Lecture et compilation des données en vue de présenter une synthèse des données et des opinions reçus par l'assemblée.
- Présentation par l'assemblée de la synthèse des consultations citoyennes.
- Ouverture des débats argumentés en vue de l'adoption de la synthèse des consultations citoyennes.
- Fermeture de la période de débats.
- Vote et adoption de la synthèse révisée suite aux débats.
- Présentation des rapports et conclusions des différentes équipes et groupes de travail.
- Travail de réflexion en vue de la rédaction d'une constitution préliminaire.
- Présentation d'une constitution préliminaire.
- Ouverture des débats argumentés en vue de l'adoption de la constitution préliminaire.
- Fermeture de la période de débats.
- Vote et adoption de la constitution prélimiaire.
- Ouverture de la période de réflexion sur la constitution préliminaire présentée.
- Fermeture de la période de réflexion.
- Ouverture de la période des débats argumentés sur la constitution préliminaire.
- Fermeture de la période de débats.
- Vote et adoption de la constitution révisée.
- Présentation publique de la constitution.
Éléments essentiels d'une constitution québécoise
La constitution du Québec doit inclure les éléments suivants :
- Déclaration d'indépendance
- Droits de la collectivité québécoise
- Droits des collectivités autochtones
- Nature et fonctionnement des institutions démocratiques
- Nature et fonctionnement des institutions politiques et judiciaires
- Charte des droits et libertés de la personne
- Charte des responsabilités citoyennes
- Droits linguistiques de la majorité et des minorités
- Droit à l'autodétermination des peuples autochtones
- Mécanisme de modification constitutionnel
Questions d'ordre juridique et économique
L'Assemblée constituante doit répondre a x questions d'ordre juridique et economique :
- En vertu du droit international, comment la communauté internationale devrait-elle vraisemblablement recevoir un référendum québécois gagnant?
- La question du changement de statut politique du Québec est-elle une question d'abord politique ou juridique?
- Le droit constitutionnel canadien peut-il empêcher l'État québécois de faire secession?
- Où se situerait le Québec sur le plan économique au lendemain d'un référendum gagnant?
- Le Québec a-t-il le droit de conserver la monnaie canadienne?
- L'intégrité territoriale du Québec est-elle remise en question par l'indépendance?
Calendrier de transfert des pouvoirs
Pour que tout se fasse dans la transparence, l'assemblée constituante se devrait de produire un calendrier (avec de vrai dates) de transition de l'ancien au nouveau régime. Il y a beaucoup de choses à considérer à ce niveau. Idéalement, un comité devrait faire le travail d'étudier tous les cas de sécession s'étant effectué dans la continuité du droit et dans le respect des règles démocratiques.